En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de sa réception pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation :
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02.
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09.
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